SYSTEME DE RAPPORTAGE AUTOMATIQUE DE LA MISE EN OEUVRE DES ACTIONS DE REFORMES
Liste de toutes les actions qui ont pour reforme => Doing Business ( En cours d 'actualisation )
Neutre
Faible
Moyen
Fort
Très faible
Liste des actions
RÉALISATION D'UNE CARTE DES PROCÉDURES DE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ AU SEIN DE L’ANDF (OSS)
RÉALISATION D'UN GUIDE DE L'USAGER
APPUI À LA DISSÉMINATION DU CODE FONCIER ET DOMANIAL, AINSI QUE SES DÉCRETS D’APPLICATION, DANS LA VILLE DE COTONOU ET DANS QUELQUES GRANDES VILLES DU PAYS (LIVRETS/RECUEILS CODE FONCIER)
RECENSEMENT DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
RENDRE DISPONIBLE LE SOMMIER DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT
NUMÉRISATION DES ARCHIVES FONCIÈRES
IDENTIFICATION ET MISE EN ŒUVRE DE RÉFORMES FISCALES EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT PRIVÉ (DOING BUSINESS)
OPÉRATIONNALISATION DES BUREAUX D'INFORMATION SUR LE CRÉDIT (BIC)
MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DES IMPORTATIONS
OPÉRATIONNALISATION EFFECTIVE DU NOUVEAU GUICHET UNIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ACTION DE RÉFORME 1 : POURSUITE DE LA DÉMATÉRIALISATION DE L'ADMINISTRATION FONCIÈRE ET DOMANIALE
Poursuite de la dématérialisation de l'administration foncière et domaniale
Poursuite de la réalisation du Cadastre
Mise en place d'un Système de Gestion des Plaintes et du Contentieux (SGPC)
Appui à la dissémination du code foncier et domanial, ainsi que ses décrets d’application, dans la ville de cotonou et dans quelques grandes villes du pays (livrets/recueils code foncier)
Identification et mise en œuvre de réformes fiscales en faveur de l’investissement privé
Identification et mise en œuvre de réformes fiscales en faveur de l’investissement privé
PROJET DE MIGRATION VERS LE SYDONIA WORLD
Niveaux d'alerte
Conditions Echelle Appréciation Couleur
NRO = NRP = 0 0 Neutre
NRO <1/3 × NRP 1 Très faible
1/3 × NRP ≤ NRO<2/3 × NRP 2 Faible
2/3 × NRP ≤ NRO < NRP 3 Moyen
NRO ≥ NRP 4 Fort